L’effervescence entourant l’adoption des projets de loi fédéral et provincial est palpable à quelques semaines de la fin des travaux parlementaires. Au Québec, l’étude détaillée du projet de loi no 157 est terminée et plusieurs amendements ont été apportés. Si tout se déroule comme prévu, cette pièce législative sera adoptée d’ici le 15 juin. Alors que certaines villes ont déjà annoncé l’emplacement des points de vente, d’autres ont entamé des consultations auprès de leurs citoyens. Maintenant que les municipalités connaissent les règles du jeu et que la légalisation du cannabis est imminente, comment réagiront-elles face à leurs obligations en matière d’acceptabilité sociale?

Précisons tout d’abord que les municipalités du Québec ont sensiblement les mêmes pouvoirs en matière de règlementation du cannabis qu’en matière de produits alcoolisés. En effet, en vertu de la Loi sur les compétences municipales, elles peuvent adopter des règlements concernant la paix et le bon ordre afin d’assurer le bien-être de leurs citoyens, notamment en ce qui concerne la consommation sur la voie publique.

Le débat entourant la légalisation du cannabis au cours des derniers mois a permis de faire ressortir les avis grandement partagés en ce qui concerne la légalisation elle-même, mais également quant au contrôle que devront exercer les autorités sur la consommation de ce produit maintenant légal. Les municipalités auront donc un rôle central à cet égard, puisqu’elles pourront adopter une réglementation visant à régir les lieux où il sera possible de consommer du cannabis.

Quelques municipalités interpellent actuellement leurs citoyens sur cette question. La municipalité de Saint-Jérôme a mis en place une commission spéciale qui a pour mandat d’étudier les impacts de la légalisation du cannabis et d’en encadrer la vente et la consommation sur son territoire. La commission a d’ailleurs sondé la population sur l’acceptabilité sociale de la consommation du cannabis.

D’autres villes consultent la population, principalement par le biais des sondages en ligne, afin de connaître le niveau de préoccupation et les principaux sujets d’inquiétudes liés à la légalisation du cannabis. C’est le cas notamment des villes de Terrebonne, Rosemère et Gatineau, qui souhaitent ainsi prendre le pouls de leurs résidents avant d’entamer le processus règlementaire pour encadrer la consommation sur leur territoire.

Outre l’aspect règlementaire lié à la consommation, les municipalités seront aussi interpellées relativement aux 100 à 150 succursales que souhaite ouvrir la Société québécoise du cannabis sur l’ensemble du territoire québécois. L’implantation de ces succursales a assurément le potentiel de soulever des préoccupations chez les citoyens des villes concernées, à la fois sur le fait d’accueillir une succursale dans leur communauté, mais également sur le lieu de son implantation. Ces municipalités pourraient donc se retrouver confrontées à un enjeu d’acceptabilité sociale qu’elles devront gérer, puisque leurs citoyens voudront avoir voix au chapitre quant à l’ouverture d’un point de vente sur le territoire, le lieu d’implantation et les mesures de sécurité l’entourant.

Chose certaine, les municipalités feront face à des défis liés à la légalisation du cannabis, et ce, plus tôt que tard. Qu’ils soient consommateurs de cannabis ou non, bon nombre de Québécois se sentent concernés par ces défis. Fort heureusement, différents mécanismes d’information et de consultation peuvent être déployés par les municipalités afin de démystifier ce dossier sensible, de s’assurer que les inquiétudes des citoyens soient prises en compte dans l’élaboration de la règlementation municipale et de faire en sorte que celle-ci reçoive l’appui d’une majorité de la population.

RENSEIGNEMENTS

Pascal Chouinard, directeur de comptes

Hill+Knowlton Stratégies

500, Grande Allée Est, Bureau 250

Québec, Québec, G1R 2J7

Courriel : pascal.chouinard@hkstrategies.ca

Cellulaire : +1 418 928 3918

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