Tourbillon électoral aidant, certaines propositions en arrivent à quasi-passer sous les feux de la rampe. Normal, bien sûr. Reste toutefois que celles-ci, vilaines, triviales ou appréciables, font ensuite partie prenante du programme politique du parti au pouvoir. Nonobstant l’attention reçue.

Parmi celles-ci, une se démarque particulièrement. Et non, il n’est pas ici question d’impôts rétroactifs. Plutôt de projet de citoyenneté. Une nouvelle marotte identitaire du PQ s’ajoutant à ses autres mesures prohibitives de type renforcement de la Loi 101 ou Charte de la laïcité, mesures qualifiées de gadget identitaire par Yves Boisvert.

Bien qu’on puisse saisir l’image, convenons néanmoins que ces mêmes gadgets présentent un potentiel de dangerosité à degrés variables. Et dans le cas susmentionné, disons franchement qu’il y a matière à insécuriser le plus confiant des apôtres de l’état de droit. Un gadget ? Sûrement. Mais bourré d’explosifs.

Pourquoi ? Parce que le concept est aussi simple que simpliste : priver du statut de citoyen québécois quiconque ne jouissant pas d’une connaissance appropriée du français. Concrètement, du moins si on en croit la première mouture du projet en question, il sera donc interdit à ce même cancre : 1) d’être candidat aux élections québécoises, municipales et scolaires; 2) de présenter une pétition à l’Assemblée nationale; 3) de financer un parti politique. Paraît maintenant que la mesure s’appliquerait uniquement aux néo-Québécois. À suivre.

Présentée initialement en 2007 par l’entremise du projet de loi 195, l’idée avait depuis été mise au rancart par le Parti québécois, faute d’appuis populaires ou transcendants. Existe-t-il d’autres mesures similaires à travers le monde ? Bien sûr, avait répondu Jean-François Lisée, concepteur de l’idée en question et aujourd’hui ministre des Relations avec les… anglophones. Et où donc, M. Lisée ? Dans un archipel finlandais, de rétorquer celui-ci. Vous m’en direz tant.

Que justifie maintenant la réapparition de cette mesure sentant le vieux fond de tonne identitaire ? Allez savoir. Couper l’herbe sous le pied d’Option nationale ou Québec solidaire ? Pas sûr. Aussi nationalistes soient-ils (surtout ON), jamais n’ont-ils osé tripoter aussi bassement la fibre nationaliste à des fins électoralistes.

Alors quoi ? Une invasion de députés unilingues anglophones à l’Assemblée nationale ? Une épidémie de conseillers scolaires anglos au sein de commissions scolaires anglos ? Une mitraille de pétitions signées par la caricaturale grosse-madame-de-chez-Eaton-qui-parle-toujours-pas-français ?

Au-delà des considérations stratégiques, certaines questions demeurent, voire assaillent :

  1. Existe-t-il réellement un juriste au PQ croyant sérieusement que les dispositions susmentionnées possèdent quelconques chances de survivre à un test en vertu de la Charte canadienne ? À titre d’illustration, peut-on sérieusement prétendre que brimer les droits civiques en fonction de considérations linguistiques ne va directement à l’encontre du droit à l’égalité prévu par l’article 15 ou encore des droits démocratiques protégés par l’article 3, lequel prévoit que « Tout citoyen canadien a le droit de vote et est éligible aux élections législatives fédérales ou provinciales » ? En ce qui a trait à la Charte québécoise, même combat. Non seulement celle-ci reprend en quelque sorte les dispositions précitées, mais ajoute à son article 21 : « toute personne a droit d’adresser des pétitions à l’Assemblée nationale pour le redressement de griefs.» Notons bien l’usage du terme « personne ». Dans le sens d’humain, je présume.
  2. Qui peut croire aux chances que ces mêmes violations puissent être rachetées dans le cadre d’une société libre et démocratique ? Qui peut prétendre à l’atteinte minimale ? À l’objectif réel et urgent ? Au lien rationnel ? Pas moi. Rappelons que dans tout état de droit, violer des préceptes fondamentaux comme les droits civiques ne constitue pas une mince affaire. Justifier une violation de droits démocratique dans le cadre d’une société libre et démocratique ? Bonne chance.
  3. Que faire du fait qu’il sera impossible, une fois l’inconstitutionnalité de la loi déclarée, d’invoquer la clause nonobstant afin de faire revivre cette dernière ? Une violation des droits démocratiques ne peut, en effet, et il s’agit d’une panacée, se voir justifier par la porte de sortie de l’article 33.
  4. Que constituera une connaissance suffisante du français ? Qui évaluera ? Le gouvernement se dotera-t-il d’une escouade de boubous macoutes linguistique en charge de veiller sur l’intégrité francophile de quiconque souhaitant participer à la vie démocratique ambiante ?
  5. Pourra-t-on également faire passer le test aux francophones dits de souche ? Serais curieux de voir les résultats…

 

Note: Cet article a d’abord été publié sur le site DROIT-INC où Frédéric publie régulièrement des chroniques.