Les municipalités québécoises ont maintenant plus de détails concernant la politique de participation publique qu’elles peuvent élaborer, si elles le désirent, qui permettrait notamment de remplacer le processus référendaire prévu à la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (LAU), et sur ce qu’une telle politique devra contenir.

En effet, le ministre des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire a, par arrêté ministériel, édicté le Règlement sur la participation publique en matière d’aménagement et d’urbanisme, qui entrera en vigueur le 19 juillet prochain et qui fait suite à la Loi visant principalement à reconnaître que les municipalités sont des gouvernements de proximité et à augmenter à ce titre leur autonomie et leurs pouvoirs adoptée en juin 2017.

Ce règlement précise notamment les actes qui devraient être assujettis à une démarche de participation publique :

  • Les règlements relatifs à l’élaboration ou à la révision d’un plan d’urbanisme
  • Tout règlement modifiant un plan d’urbanisme afin d’y introduire ou de modifier un programme particulier d’urbanisme (PPU) qui change les règles de zonage proposées relatives aux usages principaux, aux constructions principales ou aux dimensions des constructions principales
  • Toute résolution d’autorisation de projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) qui dérogent à une disposition visée au paragraphe 1° du troisième alinéa de l’article 123 de la LAU
  • Les règlements visés par le 3° ou le 4° alinéa de l’article 123 de la LAU

Le règlement offre aussi des détails relativement aux mesures à inclure dans une politique de participation publique, soit : les mesures d’information, de consultation, de participation active et de rétroaction. Le tableau ci-dessous présente les principales dispositions entourant ces mesures.

Grâce à ce règlement sur la participation publique en matière d’aménagement et d’urbanisme, les municipalités du Québec sont maintenant mieux outillées pour prendre une décision quant au bien-fondé d’adopter une politique de participation publique, ou d’opter plutôt pour le statu quo en s’en remettant aux dispositions de la LAU entourant le mécanisme de processus référendaire. Plusieurs autres considérations sont également à évaluer dans cette prise de décision dont celle, centrale, des attentes des citoyennes et citoyens.

RENSEIGNEMENTS

Québec :

Josiane Hébert

Vice-présidente aux relations gouvernementales et directrice générale adjointe – Québec

josiane.hebert@hkstrategies.ca

+1 418 569-1490

 

Montréal :

Jacques Bénard

Vice-président principal, Villes et Infrastructures

jacques.benard@hkstrategies.ca

+1 514 973-9045

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