Budget fédéral

Compte tenu de la croissance économique intérieure qui a été moins grande qu’anticipée et du climat d’incertitude internationale qui s’annonce, le second budget du ministre des Finances Bill Morneau peut être qualifié de phase 2. Le développement des infrastructures a été un élément clé du plan économique du gouvernement et le budget 2017 continue de mettre l’accent sur son importance en matière d’innovation, de développement des communautés, de la création d’emplois et de la croissance économique. Il offre également davantage d’information sur la Banque de l’infrastructure du Canada (BIC), incluant certains détails sur la manière dont elle devrait investir son fonds de plus de 35 milliards de dollars au cours des onze prochaines années.

Dévoilée dans le cadre de l’Énoncé économique de l’automne 2016, la BIC entend travailler de concert avec le secteur privé afin de financer des projets d’envergure à l’aide de prêts, de garanties de prêts et d’investissements en action. Quoiqu’il n’y ait pas de nouveaux détails sur la façon dont le gouvernement entend attirer des fonds provenant du secteur privé, le budget indique que le gouvernement désire établir officiellement la BIC et la rendre opérationnelle avant la fin de 2017. C’est un calendrier qui demandera d’entamer des mesures législatives qui pourront être déposées dans les mois à venir. Il n’y a pas de nouveaux détails sur la gouvernance de la banque ou sur sa structure, mais le budget fournit quelques clarifications en ce qui a trait aux domaines d’investissement en général, dont le transport en commun, les projets d’infrastructures vertes et les priorités en matière de commerce et de transport. La BIC servira d’outil afin de recueillir de l’information et des données sur l’état des infrastructures municipales et provinciales.

La phase 1 du plan de dépenses en infrastructures du gouvernement portait une attention particulière à la modernisation des transports en commun à travers le Canada et le budget 2017 spécifie qu’il y investira 20,1 milliards de dollars au cours des onze prochaines années par l’entremise d’accords bilatéraux avec les provinces et les territoires. Les allocations de fonds pour chacun des champs d’application seront basées sur une formule qui tiendra compte de l’achalandage (70 pour cent) et de la population (30 pour cent). Toutefois, tout en annonçant ces nouveaux investissements, le gouvernement entend également éliminer le crédit d’impôt pour le transport en commun parce que celui-ci n’a pas permis d’augmenter significativement l’achalandage.

Les engagements budgétaires en transport s’inscrivent dans le contexte du développement d’infrastructures qui soutiennent le commerce, ce qui est en accord avec les 10,1 milliards de dollars qui ont été consacrés aux projets en commerce et en transport dans l’Énoncé économique de l’automne. Le budget 2017 spécifie que le gouvernement :

• Fournira 2 milliards de dollars au cours des onze prochaines années (en plus du financement de projets provenant de la BIC) pour appuyer le Fonds national pour les corridors de transport qui investira afin d’améliorer l’efficacité des infrastructures des ports maritimes, des infrastructures ferroviaires et des autoroutes;
• Offrira du financement complémentaire pour évaluer et certifier des technologies novatrices en transport, incluant les voitures autonomes et les drones;
• Affectera 152 millions de dollars en nouveaux fonds en 2017-2018 à l’Administration canadienne de la sûreté du transport aérien, à Transport Canada et à la GRC afin de garantir un contrôle de sécurité uniforme et efficace des voyageurs aériens;
• Ira de l’avant avec l’augmentation des limites, déjà annoncées, sur les investissements étrangers dans les transporteurs aériens canadiens et les mesures de protection des passagers;
• Allouera 229 millions de dollars sur quatre ans pour des activités de recherche et développement dans le cadre des programmes du gouvernement en énergie verte et en innovation en matière de transport écologique; et
• Lancera un Système d’information sur le commerce et le transport d’une valeur de 50 millions de dollars.

Après avoir consulté largement sur les besoins en habitation au Canada en 2016, le budget 2017 injecte 21,9 milliards de dollars en financement d’infrastructures sociales au cours des onze prochaines années, incluant 11, 2 milliards de dollars pour la Stratégie nationale en matière de logement, avec 5 milliards de dollars allant à un nouveau fonds national pour le logement. Le budget 2017 considère que le logement abordable constitue une problématique urgente et prioritaire. Il établit un partenariat fédéral-provincial-territorial qui verra à combler les besoins particuliers en termes de logement aux quatre coins du pays.

Le budget 2016 a mis de l’avant un plan ambitieux et coûteux afin d’aider la classe moyenne et faire croître l’économie. Les initiatives majeures bénéficiant de financement – infrastructure, innovation et acquisition de compétences – et financées sur plusieurs années sont maintenues en 2017. Étant donné qu’elles ont fait l’objet d’annonces l’année dernière (ce qui est opportun parce qu’il n’y a pas d’argent frais à dépenser), il n’était pas nécessaire de faire l’annonce de nouvelles dépenses dans le budget 2017. C’est donc une bonne nouvelle pour ceux qui se sont déjà alignés sur les priorités du gouvernement et qui cherchent des détails sur la façon de faire avancer leurs initiatives.

Budget du Québec

À l’horizon 2027, le gouvernement prévoit des investissements de 91,1 milliards de dollars dans le Plan québécois des infrastructures (PQI). 46,5% de cette somme sera allouée de façon prioritaire aux investissements réguliers et en maintien d’actifs et 39,6% iront à l’ajout, à l’amélioration et au remplacement d’infrastructures.

Notamment, 7,7% des investissements seront consacrés au transport collectif, soit près de 7,1 milliards de dollars, dont 825 millions seront décaissés dès 2017-2018. Le réseau routier du Québec bénéficiera à terme de près de 20% des investissements accordés via le PQI. Voici les secteurs névralgiques qui bénéficieront de montants inscrits au PQI pour 2017-2027 :

Le transport collectif et la mobilité durable bénéficieront d’une contribution financière de près de 1,5 milliard de dollars sur les cinq prochaines années. La région de Montréal pourra compter sur un support pour trois projets majeurs qui contribueront à la décongestion des grands réseaux de la métropole, soit :

+ L’implantation du Réseau électrique métropolitain (REM)

Le REM sera d’une longueur de 67 kilomètres et comptera 27 stations. Sa réalisation, dont les coûts sont estimés à 6,04 milliards de dollars, débutera dès cet automne et les premières rames seront en services d’ici la fin 2020. Pour réaliser ce projet, la Caisse de Dépôt et de Placement du Québec Infra (CQPD Infra) mettra sur pied une société de projet (Projet REM Co). Le financement du REM proviendra à 51% de CQPD Infra et à 49% des gouvernements du Québec et du Canada. De surcroît, le REM pourra également compter sur la contribution d’Hydro-Québec pour l’électrification du réseau. Par ailleurs, le ministre des Finances a prévu une réserve de 221 millions de dollars au Plan québécois des infrastructures (PQI) pour la réalisation d’investissements connexes comme des terminaux d’autobus. Le gouvernement déposera également au cours des prochains mois un projet de loi permettant la réalisation du REM qui touchera notamment l’expropriation des terrains privés et la mise en oeuvre de redevances de développement.

+ La prolongation de la ligne bleue du Métro

Afin d’améliorer l’accessibilité au réseau dans le secteur nord-est de Montréal, la prolongation de la ligne bleue sur 5,5km prévoit, à terme, un achalandage de 80 000 usagers supplémentaires sur le réseau. Le gouvernement a réservé des sommes à même le Plan québécois des infrastructures 2017-2027 afin d’assurer la part du financement provenant du Québec pour le projet.

+ La mise en place de l’Autorité régionale de transport métropolitain (ARTM)

Le Plan économique du Québec du ministre Leitão prévoit soutenir l’ARTM dans ses responsabilités en lui allouant un financement additionnel d’environ 1 milliard de dollars sur 5 ans, dont 587 millions de dollars pour l’appuyer dans la mise en oeuvre du REM.

La région de la Capitale-Nationale a elle aussi droit à sa part du gâteau : le gouvernement lui réserve dès maintenant, à même le PQI 2017-2027, les sommes nécessaires à la réalisation du service rapide par bus (SRB) entre Québec et Lévis. Le montant demeure cependant indéterminé et une contribution au gouvernement fédéral sera demandée par le gouvernement du Québec. Par ailleurs, le gouvernement allouera un financement additionnel de 56 millions de dollars pour la réalisation des plans et devis et la finalisation du dossier d’affaires du projet, et ce, dès cette année.

Au niveau de l’ensemble du Québec, le ministre Leitão prévoit verser 333 millions de dollars supplémentaires, pour les 5 prochaines années, afin de soutenir le transport collectif dans les différentes régions du Québec. Ce montant s’ajoute aux 1,2 milliard déjà prévu et permettra de bonifier l’aide à l’amélioration des services, d’augmenter le soutien au transport adapté et majorer l’appui au transport collectif régional. Dès cette année, le Programme d’aide au développement du transport collectif sera doté d’une enveloppe additionnelle de 17 millions afin d’augmenter l’offre de services.

Afin de favoriser sa transition vers une économie à faible empreinte carbone et atteindre ses objectifs en matière d’électrification des transports, le gouvernement investira près de 85 millions de dollars dans diverses sphères d’action. La majorité de ce montant, soit près de 69 millions de dollars, servira à faire évoluer le programme Roulez vert qui permettra à l’acheteur d’un véhicule électrique d’obtenir un rabais pouvant atteindre 8000$.

Par ailleurs, le gouvernement déposera une politique de mobilité durable couvrant les déplacements de personnes et de marchandises et tous les modes de transport dans l’année à venir.

Dans le cadre de l’accroissement de son action internationale et de la promotion du Québec, le gouvernement a prévu mettre en oeuvre le volet international de ses grandes priorités. Il est à noter que dans l’investissement qui a été annoncé, un montant servira à réaliser des activités à fort potentiel de retombées en électrification des transports.