L’année 2019 est à peine débutée que l’on peut déjà anticiper qu’elle sera pleine en rebondissements en ce qui concerne le développement de l’industrie du cannabis au Canada. En effet, ce sera l’année de la réglementation et de la commercialisation des produits comestibles, des extraits et des produits à usage topique. C’est dans les prochains mois que l’Ontario ouvrira ses premières succursales privées. Pendant ce temps, au Québec, le gouvernement de François Legault étudiera son projet de loi visant à augmenter l’âge de la consommation à 21 ans ainsi qu’à restreindre les lieux où il sera possible de consommer du cannabis. Il y a fort à parier que la question de la distribution du cannabis thérapeutique à travers le réseau des pharmacies continuera d’occuper une place importante auprès de ces débats.

Le 20 décembre 2018, Santé Canada a lancé une consultation publique sur le projet de règlement régissant la production et la vente des produits comestibles, des extraits et des produits à usage topique liés au cannabis. Les Canadiens et Canadiennes ainsi que les membres de l’industrie auront jusqu’au 20 février 2019 pour transmettre leurs commentaires sur la proposition du gouvernement. Santé Canada encourage d’ailleurs toutes les personnes intéressées à utiliser la plate-forme en ligne pour soumettre commentaires et questions. Par ailleurs, pour ceux qui seraient intéressés à obtenir des renseignements techniques sur le projet de règlement, les représentants de la Direction générale de la légalisation et de la réglementation du cannabis participeront à quatre tables rondes au cours du mois de janvier. Ils seront donc à Vancouver le 17, à Ottawa les 24 et 25 et à Montréal le 30.

Mes collègues ontariens, Ivan Ross Vrána et Rahmat Kassam, ont produit une courte analyse du projet de règlement et ont soulevé quelques points intéressants.

  • Premièrement, ils constatent que pour produire du cannabis comestible et/ou concentré, il faudra détenir une licence de traitement de Santé Canada (micro ou standard). Connaissant les délais de traitement actuels de Santé Canada, on ne sait pas si ce dernier consacrera des ressources distinctes au traitement de ces demandes.
  • Deuxièmement, en fonction de l’état de préparation de l’industrie et du Processus d’examen réglementaire de Santé Canada, il sera intéressant de voir si des produits seront prêts à être lancés lorsque le règlement entrera en vigueur à l’automne 2019.
  • Troisièmement, en conformité avec l’objectif du gouvernement de ne pas normaliser la consommation de cannabis, le règlement s’avère très restrictif en ce qui concerne les types de produits qui peuvent ou qui ne peuvent pas être inclus dans la catégorie de cannabis comestible, par exemple aucun produit contenant de l’alcool ne sera permis. Il est également restrictif au niveau de l’étiquetage et de l’emballage.
  • Quatrièmement, un point d’interrogation subsiste en ce qui concerne la capacité de ce règlement à contrecarrer le marché illégal. Actuellement, les produits comestibles et les concentrés sont facilement disponibles en ligne.
  • Enfin, les changements réglementaires proposés définissent les produits alimentaires à base de cannabis comme étant un aliment en vertu de la Loi sur les aliments et drogues.

Prenons quelques secondes pour nous projeter dans l’avenir et rendons-nous à l’automne 2019, alors que la réglementation, qui devrait être adoptée, permettra la production et la vente de produits comestibles, d’extraits et de produits à usage topique liés au cannabis. Quelles sont les perspectives d’affaires au Québec ? Selon le cadre législatif en vigueur, la Société québécoise du cannabis (SQDC) est la seule entité pouvant effectuer la vente de cannabis sur le territoire du Québec. En d’autres mots, tous ceux qui seront en mesure de produire des produits comestibles (selon les modalités stipulées dans le règlement à venir) devront les vendre par l’entremise de la SQDC. À titre comparatif, l’Ontario avec son réseau de détaillants privés aura une flexibilité tout autre que le Québec. Il est donc primordial, dès ce début d’année, que la SQDC et le gouvernement du Québec analysent correctement la situation qui se pointe à l’horizon. La superficie actuelle des succursales de la SQDC ne permettra pas d’entreposer l’avalanche de produits comestibles qui envahira le marché. Les cosmétiques et les produits d’hygiène, qui se retrouvent dans la catégorie des produits de cannabis à usage topique, devront également se trouver une place dans les rayons. Est-ce que la vente en pharmacie sera envisagée ?

En résumé, 2019 sera une année où l’industrie devra demeurer vigilante et à l’affût des différents changements. Les dispositions prévues dans la Loi constituant la Société québécoise du cannabis, édictant la Loi encadrant le cannabis et modifiant diverses dispositions en matière de sécurité routière permettent au gouvernement du Québec de réglementer sur plusieurs aspects. Il sera intéressant de connaître les intentions du nouveau gouvernement en ce qui concerne les produits comestibles.