Voilà une question que plusieurs professionnels se posent encore aujourd’hui. Certes pour des lobbyistes-conseils ou des lobbyistes d’entreprise ou d’organisation clairement identifiés la situation des activités de lobbyisme est plus limpide, mais pour plusieurs autres, la ligne est mince entre les activités d’influence qui nécessitent une inscription formelle au Registre des lobbyistes et les autres activités.
Le lobbyisme implique assurément deux acteurs : celui qui cherche à influencer : le lobbyiste et celui que l’on cherche à influencer : le titulaire de charge publique. Toutefois, est-ce que le fait d’avoir un échange avec un titulaire de charge publique constitue en soi une action susceptible de provoquer une situation d’influence? Cette question soulève tout un débat puisqu’il est pratiquement impossible de penser que nous sommes en mesure d’avoir un contrôle sur l’ensemble des activités des personnes qui ont des contacts avec les titulaires de charges publiques.
En 2002, le gouvernement du Québec adoptait la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme suivie de nombreux règlements. Cette loi aura bientôt 10 ans. Dans le récent rapport d’activités du Commissaire au lobbyisme 2010-2011 «Tirer part de la transparence», Me François Casgrain nous rappelle que le nombre de lobbyistes inscrits au registre ayant un mandat actif s’élève maintenant à 1885, une augmentation de 24 % par rapport à l’année précédente. Certes, nous pouvons considérer positivement cette hausse des inscriptions, mais est-ce que cela représente réellement la situation sur le terrain? Faisons le décompte, il existe au Québec au moins 300 ministères, entreprises et organismes du gouvernement où nous retrouvons des titulaires de charges publiques. Si nous ajoutons les quelque 1150 municipalités et municipalités régionales de comté cela totalise environ 1450 organisations assujetties à la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme. Donc, la moyenne est d’environ 1,3 lobbyistes inscrits au Registre par organisation… Est-ce bien représentatif des activités de lobbyisme au Québec?
Le Commissaire au lobbyisme accentue depuis quelques années les démarches pour sensibiliser les titulaires de charges publiques et les lobbyistes, ou ceux en voie de le devenir, dont les avocats, notaires, ingénieurs, comptables, aux exigences de la Loi. Cela donne sans doute des résultats puisqu’on dénombre une augmentation du nombre d’inscriptions. Mais arriverons-nous à ce rythme à faire en sorte que la Loi, telle qu’elle est rédigée, puisse atteindre les objectifs fixés? Devrait-on revoir les bases mêmes de la Loi? Pouvons-nous envisager d’autres manières de favoriser une plus grande transparence sans pour autant être contraints par une réglementation?
D’ici à ce que le Commissaire au lobbyisme et le ministre responsable de cette loi, le ministre de la Justice, prennent action sur ce dossier, le débat demeure ouvert. Une révision de la loi est dans l’écran radar. Entre-temps, des groupes s’organisent en faveur d’un durcissement de la loi ou d’un allégement des règles. D’ailleurs, une association regroupant les lobbyistes s’est créée, l’Association québécoises des lobbyistes. Les juridictions fédérales et provinciales continuent également de soulever elles aussi des questionnements et à apporter des ajustements. À nous lobbyistes, de suivre ces débats et de faire entendre nos opinions tout comme nous le faisons pour nos entreprises, nos organisations et nos clients.